Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209576
Texte parentLEGITEXT000021209502
Référencearticle 32 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « carte grise » utilisés dans l'arrêté du 18 juin 1991 modifié sont remplacés par les mots : « certificat d'immatriculation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 : art. 3, art. 9, art. 4, art. 11, art. 9-1, art. 11-1, art. 9-2 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe VIII
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