Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209522
Texte parentLEGITEXT000021209502
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 10-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique complémentaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 : art. 10-1
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