Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1317 du 27 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209767
Texte parentLEGITEXT000021209760
Référencearticle 3 du décret n°2009-1317 du 27 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 7 de l'article 1er, après les mots : « par la recherche », sont ajoutés les mots : « et d'organiser des formations d'enseignement supérieur dans ses domaines d'intervention ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 : art. 1
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