Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1317 du 27 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209769
Texte parentLEGITEXT000021209760
Référencearticle 4 du décret n°2009-1317 du 27 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1. - Les formations d'enseignement mentionnées au 7 de l'article 1er sont assurées par une école créée au sein du BRGM dont les missions et les règles générales d'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté des ministres exerçant la tutelle du BRGM et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le directeur de l'école est nommé par arrêté des mêmes ministres, sur proposition du président du conseil d'administration du BRGM. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 : art. 10-1
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