Arrêté du 19 octobre 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.

TexteArrêté du 19 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021211724

Texte parentLEGITEXT000021211708

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 octobre 2009 (version du 30 octobre 2009)Légifrance →

1. Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'INAO.

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