1. Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une deuxième attribution, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.
TexteArrêté du 16 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211834
Texte parentLEGITEXT000021211826
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