Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 octobre 2009 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →
1. RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009
2. Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage
BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA
Nom
Adresse
SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA (en euros)
APCM - Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
12, avenue Marceau, 75008 Paris.
1 750 000,00
Total
1 750 000,00
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