Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Les mots : « véhicules lourds : les véhicules désignés comme tels à l'article R. 323-6 du code de la route » sont remplacés par les mots : « véhicules lourds : les véhicules appartenant à l'une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie A de l'annexe VIII. »
3. II. ― Les mots : « véhicules légers : les véhicules désignés comme tels à l'article R. 323-6 du code de la route » sont remplacés par les mots : « véhicules légers : les véhicules désignés comme tels à l'article R. 323-6 du code de la route, à l'exception des véhicules dont le PTAC n'excède pas 3 500 kg mentionnés aux parties A et B de l'annexe VIII. »
4. III. ― Il est inséré, après les mots : « Centre de contrôle agréé pour le contrôle de véhicules lourds », les tirets suivants :
5. « ― " numéro d'immatriculation définitif ” : numéro d'immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé, en application des dispositions de l'article R. 322-2 du code de la route et de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
6. « ― " véhicule de collection ” : véhicule dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage " véhicule de collection ”. »
7. IV. ― Le treizième tiret relatif à la définition de la carte grise est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 2