Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211926
Texte parentLEGITEXT000021211876
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même arrêté est modifié par les dispositions suivantes :
2. I. ― Les mots : « et à l'organisme technique central » du premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont remplacés par les mots : « et, pour les centres non rattachés, à l'organisme technique central ».
3. II. ― Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 24
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