Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211940
Texte parentLEGITEXT000021211876
Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 30 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'agrément d'une installation auxiliaire peut être retiré ou suspendu, conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-14 du code de la route, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 25 du présent arrêté. En application des dispositions de l'article R. 323-14 du code de la route, l'agrément peut être retiré en cas de non-respect d'une décision administrative suspendant l'activité du centre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 30
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