Arrêté du 14 octobre 2009 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211934
Texte parentLEGITEXT000021211876
Référencearticle 18 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 43 et 46 du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 43, art. 46

Aller plus loin

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