Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211912
Texte parentLEGITEXT000021211876
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 3
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