Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211950
Texte parentLEGITEXT000021211876
Référencearticle 21 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'observation 9. 2. 1. 2. 1 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, l'ensemble, le point de contrôle, les types d'observations et observations suivantes :
2. 9. 3.
3. Eléments d'information
4. 9. 3. 1.
5. Dispositif de diagnostic embarqué (OBD)
6. 9. 3. 1. 2.
7. Fonctionnement
8. 9. 3. 1. 2. 1.
9. Témoin allumé
10. O
11. M
12. 9. 3. 1. 2. 2.
13. Anomalie de fonctionnement
14. O
15. M
16. 9. 3. 1. 4.
17. Divers
18. 9. 3. 1. 4. 1.
19. Essai non réalisé
20. C
21. M
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. Annexes
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