Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211886
Texte parentLEGITEXT000021211876
Référencearticle 24 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes :
2. I. ― Au premier alinéa du paragraphe 2. 1, après le mot : « timbre » est inséré le mot : « autocollant ».
3. II. ― Au premier alinéa du paragraphe 2. 3, il est ajouté un troisième tiret, ainsi rédigé :
4. « ― le numéro d'immatriculation du véhicule. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. Annexes
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