Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes :
2. I. ― Les mots : « 3. Bâtiment » du paragraphe 3 sont remplacés par les mots : « 3. Infrastructures de l'installation ».
3. II. ― Le point 6 de l'appendice I est complété par l'alinéa suivant :
4. « Pour les installations demandant un premier agrément à compter du 1er juillet 2010, elles doivent disposer d'une fosse aux caractéristiques suivantes :
5. 18 mètres de long (en fond de fosse, hors escaliers) avec deux escaliers distincts, d'une profondeur comprise entre 1, 5 mètre et 1, 7 mètre et d'une largeur minimale de 0, 80 mètre.
6. La profondeur peut être portée jusqu'à 1, 85 mètre sous réserve de la présence de banquettes latérales d'au moins 0, 15 mètre sur toute la longueur de la fosse (en dehors de la zone du freinomètre). »
7. III. ― Le paragraphe 7. 1. 1 de l'appendice I est complété par l'alinéa suivant :
8. « Pour les installations demandant un premier agrément à compter du 1er juillet 2010, le local doit permettre l'accès aux véhicules visés au paragraphe 1. 1 ci-dessus et offrir un espace libre et continu d'au moins 2, 10 mètres de part et d'autre de l'axe médian de la fosse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. Annexes