Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211900
Texte parentLEGITEXT000021211876
Référencearticle 30 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au A de l'annexe VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après les mots : « Tracteurs routiers (TRR) », sont insérés les mots : « quel que soit le PTAC ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. Annexes
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