Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 est modifiée par les dispositions suivantes : I. ― Il est ajouté, au paragraphe B, un dernier tiret ainsi rédigé : " ― véhicules de collection. " II. ― Le tableau de la partie C est remplacé par le tableau suivant :
2. TYPE DE CONTRÔLE
3. PÉRIODICITÉ DES VISITES techniques périodiques
4. Visite technique périodique des véhicules TCP.
5. Six mois après la date de première mise en circulation ou de la dernière visite technique périodique.
6. Première visite technique périodique des autres véhicules lourds " prêts à l'emploi ".
7. Un an après la date de la première mise en circulation.
8. Autre visite technique périodique.
9. Un an après la date : ― de la première mise en circulation dans le cas de la première visite technique périodique suivant l'immatriculation du véhicule ; ― de la dernière visite technique périodique.
10. Visite technique périodique des véhicules de collection.
11. Cinq ans à compter du contrôle technique favorable.
12. RÉSULTAT DE LA VISITE
13. TYPE DE VISITE
14. VALIDITÉ DU VISA
15. Véhicule accepté.
16. Visite technique périodique. Véhicules TCP.
17. Six mois après la date de la visite technique périodique.
18. Visite technique périodique. Véhicules de collection.
19. Cinq ans après la date de la visite technique périodique.
20. Visite technique périodique. Véhicules lourds autres que TCP.
21. Un an après la date de la visite technique périodique.
22. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite. Véhicules TCP.
23. Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
24. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite. Véhicules lourds autres que TCP et véhicules de collection.
25. Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
26. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite. Véhicules de collection.
27. Cinq ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
28. Véhicule refusé " sans interdiction de circuler ".
29. Visite technique périodique suite à un véhicule présenté en contre-visite au-delà d'un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
30. Un mois après la date de la nouvelle visite technique périodique.
31. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
32. Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
33. Véhicule refusé " avec interdiction de circuler ".
34. Tout type de visite technique périodique ou contre-visite.
35. Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. Annexes