Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021211918
Texte parentLEGITEXT000021211876
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Au cours de la visite technique périodique, le contrôleur vérifie le bon état de marche et l'état satisfaisant d'entretien des organes en réalisant les contrôles décrits à l'annexe I qui reprend l'annexe II de la directive 2009 / 40 / CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 5
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