Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1321 du 28 octobre 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021214698
Texte parentLEGITEXT000021214659
Référencearticle 23 du décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui propose l'ordre du jour.
2. Il est réuni, le cas échéant, par le président à la demande du Premier ministre ou des deux tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article D123-23 du Code de la sécurité intérieure.
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