Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1321 du 28 octobre 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021214708
Texte parentLEGITEXT000021214659
Référencearticle 28 du décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur dirige l'institut dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.

2. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret et notamment :

3. 1° Arrête l'organisation, le règlement intérieur et les règles de fonctionnement de l'institut ;

4. 2° Prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;

5. 3° Prépare et exécute le budget de l'institut ;

6. 4° Représente l'institut en justice et dans les actes de la vie civile ;

7. 5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

8. 6° Assure la passation de tous actes, baux, contrats, conventions ou marchés et en rend compte au conseil d'administration ;

9. 7° Assure le secrétariat du conseil d'administration ;

10. 8° Elabore le règlement intérieur du conseil d'administration ;

11. 9° A autorité sur l'ensemble des personnes suivant les différents cycles de formation ;

12. 10° Exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels affectés à l'institut et le pouvoir disciplinaire à l'égard des agents recrutés par contrat au titre de l'institut ;

13. 11° Pourvoit aux emplois et fonctions de l'institut ;

14. 12° Prépare et soumet au conseil d'administration les projets de recommandations tendant à promouvoir les enseignements et à orienter les études et les recherches ;

15. 13° Organise la mutualisation des moyens avec d'autres organismes chargés de la diffusion des savoirs en matière de défense et de sécurité.

16. Le directeur peut déléguer sa signature.

17. Il assiste aux séances du comité scientifique.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article D123-28 du Code de la sécurité intérieure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021214708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.