Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1321 du 28 octobre 2009
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000021214742
Texte parentLEGITEXT000021214659
Référencearticle 3 du décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. L'Institut organise chaque année au titre de la formation :
2. ― une ou plusieurs sessions nationales générales ou thématiques ;
3. ― des sessions et formations européennes et des sessions internationales ;
4. ― des sessions régionales.
5. Il peut organiser, notamment en liaison avec les organismes de formation et de recherche en matière de défense et de relations internationales, tout cycle d'information, de perfectionnement ou d'études relatif à l'exercice de ses missions.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article D123-3 du Code de la sécurité intérieure.
Aller plus loin
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