Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1321 du 28 octobre 2009
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000021214744
Texte parentLEGITEXT000021214659
Référencearticle 4 du décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article D123-4 du Code de la sécurité intérieure.
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