Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-750 du 27 juillet 2004 : art. 35, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 34
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ; Chapitre Ier : Le conseil d'administration. ; Chapitre II : Les organes de direction. ; Chapitre III : Les personnels. ; TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DU DÉPARTEMENT DE FORMATION, D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE. ; TITRE IV : ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE. ; TITRE V : ORGANISATION FINANCIÈRE. ; TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.