RattachementCHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000051553094
Texte parentLEGITEXT000021214923
Référencearticle 1 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 (version du 1er juillet 2025)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Grades
Echelons
Indices bruts
Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
8e
HEB
7e
HEA
6e
1027
5e
995
4e
946
3e
890
2e
837
1er
784
Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
15e
HEA
14e
1027
13e
995
12e
946
11e
890
10e
837
9e
784
8e
741
7e
699
6e
661
5e
615
4e
573
3e
538
2e
501
1er
471
Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
11e
821
10e
778
9e
732
8e
693
7e
653
6e
618
5e
572
4e
535
3e
500
2e
469
1er
444
Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne
2e
359
1er
359
Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Unique
340
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-399 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
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