Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

TexteDécret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

RattachementCHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE

IdentifiantLEGIARTI000051553099

Texte parentLEGITEXT000021214923

Référencearticle 2 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 (version du 1er juillet 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades	Echelons	Indices bruts
Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe	4e	HEB
	3e	HEA
	2e	1027
	1er	995
Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile	10e	HEA
	9e	1027
	8e	995
	7e	946
	6e	896
	5e	831
	4e	776
	3e	706
	2e	646
	1er	630
Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale	11e	780
	10e	758
	9e	741
	8e	699
	7e	659
	6e	620
	5e	590
	4e	538
	3e	521
	2e	500
	1er	444
Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile	2e	359
	1er	340

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-399 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

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