RattachementCHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000036489713
Texte parentLEGITEXT000021214923
Référencearticle 5 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Conseiller d'administration de l'aviation civile
Echelon spécial
HEA
HEA
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
869
876
2
816
822
1
764
771
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