RattachementCHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000036489707
Texte parentLEGITEXT000021214923
Référencearticle 5-1 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2017
Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017
Au 1er janvier 2019
7e
741
761
6e
720
722
722
725
5e
680
684
684
687
4e
653
657
657
660
3e
618
621
621
626
2e
587
589
589
593
1er
554
560
560
562
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.