RattachementCHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000037610227
Texte parentLEGITEXT000021214923
Référencearticle 5-2 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
Chef de service technique principal de l'aviation civile
Echelons
Indices bruts au 1er janvier 2019
5
HEB bis
4
HEB
3
HEA
2
1027
1er
912
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.