RattachementCHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000037610236
Texte parentLEGITEXT000021214923
Référencearticle 5-4 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
Chef d'unité technique de l'aviation civile
Echelons
Indices bruts
au 1er janvier 2019
7e
HEA
6e
1027
5e
995
4e
946
3e
890
2e
837
1er
784
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