Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 · Article

Article 5-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteDécret n°2009-1322 du 27 octobre 2009
RattachementCHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000037610239
Texte parentLEGITEXT000021214923
Référencearticle 5-5 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :


Cadre supérieur technique de l'aviation civile

Echelons

Indices bruts au 1er janvier 2019

7e

1027

6e

977

5e

929

4e

876

3e

828

2e

784

1er

741

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