Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, le décret n° 93-1279 du 2 décembre 1993 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, le décret n° 93-1280 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, l'arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 11 juin 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4