Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 29 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000037287108
Texte parentLEGITEXT000021216542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2007 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →
1. Sont créés deux services à compétence nationale : le centre informatique douanier (CID) et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE).
2. Le CID est rattaché au sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication de la direction générale des douanes et droits indirects.
3. La DNSCE est rattachée au même sous-directeur pour ce qui concerne l'informatique et au chef du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la même direction générale pour ce qui concerne ses activités statistiques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.