Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021216627
Texte parentLEGITEXT000021216624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.
5. Chef du bureau des finances et de la commande publique.
6. sont remplacées par les mentions suivantes :
7. SERVICES OU DIRECTIONS
8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
9. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.
10. Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
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