Arrêté du 9 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2007.

TexteArrêté du 9 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000021216746

Texte parentLEGITEXT000021216745

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2007 (version du 2 août 2007)Légifrance →

1. Il est délivré à la société Transavia France une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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