1. La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
2. Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.
Arrêté du 9 juillet 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 août 2007.
TexteArrêté du 9 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000021216750
Texte parentLEGITEXT000021216745
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