Arrêté du 9 juillet 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 août 2007.

TexteArrêté du 9 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000021216748

Texte parentLEGITEXT000021216745

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2007 (version du 2 août 2007)Légifrance →

1. Les arrêtés des 11 mai et 12 juin 2007 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Transavia France sont abrogés.

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