Décret n°99-714 du 3 août 1999 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 11 août 1999 au 1er mars 2008.

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TexteDécret n°99-714 du 3 août 1999
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000018093354
Texte parentLEGITEXT000021217353
Référencearticle 18 du décret n°99-714 du 3 août 1999 (version du 11 août 1999)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

2. I = ANCIENNE SITUATION (Grades et échelons) : Chefs des services de secrétariat de classe exceptionnelle

3. II = NOUVELLE SITUATION (Grades et échelons) : Chef des services administratifs

:------------:---------------:
: I : II :
:------------:---------------:
: 7e échelon : 9e échelon (1):
: 6e échelon : 8e échelon (1):
: 5e échelon : 7e échelon (1):
: 4e échelon : 6e échelon :
: 3e échelon : 5e échelon :
: 2e échelon : 4e échelon :
:1er échelon : 3e échelon :
:------------:---------------:

(1) Indice antérieur conservé à titre personnel.
I = ANCIENNE SITUATION (Grades et échelons) : Chefs des services de secrétariat
II = NOUVELLE SITUATION (Grades et échelons) : Chef des services administratifs
:------------:---------------:
: I : II :
:------------:---------------:
: 6e échelon : 7e échelon :
: 5e échelon : 6e échelon :
: 4e échelon : 5e échelon :
: 3e échelon : 4e échelon :
: 2e échelon : 3e échelon :
: 1e échelon : 2e échelon :
:------------:---------------:

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