Décret n°99-714 du 3 août 1999 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 août 1999 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°99-714 du 3 août 1999
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier : STATUT DU CORPS DES CHEFS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ÉTAT
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006511762
Texte parentLEGITEXT000021217353
Référencearticle 3 du décret n°99-714 du 3 août 1999 (version du 11 août 1999)Légifrance →

1. Le corps des chefs des services administratifs est composé d'un grade unique qui comporte neuf échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006511762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.