Décret n°99-714 du 3 août 1999 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 11 août 1999 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°99-714 du 3 août 1999
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. TITRE Ier : STATUT DU CORPS DES CHEFS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ÉTAT
  2. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006511767
Texte parentLEGITEXT000021217353
Référencearticle 8 du décret n°99-714 du 3 août 1999 (version du 11 août 1999)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

8e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

7e échelon

2 ans

1 an 6 mois

6e échelon

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006511767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.