Article abrogé, en vigueur du 11 août 1999 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°99-714 du 3 août 1999
RattachementChapitre III : Avancement.
TITRE Ier : STATUT DU CORPS DES CHEFS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ÉTAT
Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006511767
Texte parentLEGITEXT000021217353
Référencearticle 8 du décret n°99-714 du 3 août 1999 (version du 11 août 1999)Légifrance →
1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
8e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
7e échelon
2 ans
1 an 6 mois
6e échelon
2 ans
1 an 6 mois
5e échelon
2 ans
1 an 6 mois
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
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