Décret n°99-714 du 3 août 1999 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2008 au 2 octobre 2013.

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TexteDécret n°99-714 du 3 août 1999
Rattachement
Chapitre IV : Détachement.
  1. TITRE Ier : STATUT DU CORPS DES CHEFS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ÉTAT
  2. Chapitre IV : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000018093372
Texte parentLEGITEXT000021217353
Référencearticle 9 du décret n°99-714 du 3 août 1999 (version du 1er mars 2008)Légifrance →

1. Les fonctionnaires placés en détachement dans le corps concourent pour les avancements d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps.

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