1. Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2009.
TexteArrêté du 15 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021220181
Texte parentLEGITEXT000021220165
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