Arrêté du 2 octobre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2022.

TexteArrêté du 2 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000046645316

Texte parentLEGITEXT000021220182

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2009 (version du 27 novembre 2022)Légifrance →

1. Les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées selon les normes NF EN 14792, NF EN 13284-1 et NF X 44-052 sont réalisées par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17025 : 2017.

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