Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021225878
Texte parentLEGITEXT000021225869
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 septembre 1983 relatif à la rémunération des comptables du Trésor chargés de la gestion des offices publics d'habitations à loyer modéré est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 septembre 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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