1. Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.
Arrêté du 28 octobre 2009 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2009 au 5 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 octobre 2009
RattachementCHAPITRE II : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE SUSPICION
IdentifiantLEGIARTI000021226449
Texte parentLEGITEXT000021226420
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