Arrêté du 28 octobre 2009 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2009 au 5 août 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 octobre 2009

RattachementCHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION

IdentifiantLEGIARTI000021226463

Texte parentLEGITEXT000021226420

Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 2 novembre 2009)Légifrance →

1. Dans tout ou partie de la zone de protection telle que définie à l'article 15, il peut être procédé, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, à la vaccination d'urgence contre le ou les sérotype(s) présent(s) dans la zone. Les modalités de réalisation de la vaccination d'urgence sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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