Arrêté du 28 octobre 2009 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2009 au 5 août 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 octobre 2009

RattachementCHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION

IdentifiantLEGIARTI000021226465

Texte parentLEGITEXT000021226420

Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 2 novembre 2009)Légifrance →

1. Dans la zone de surveillance prévue à l'article 15, les préfets des départements concernés mettent en œuvre les dispositions prévues à l'article 16.

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