Arrêté du 28 octobre 2009 · Article

Article 24 bis

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2010 au 5 août 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 octobre 2009

RattachementCHAPITRE IV : PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON

IdentifiantLEGIARTI000023020930

Texte parentLEGITEXT000021226420

Référencearticle 24 bis de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 7 novembre 2010)Légifrance →

1. Seule la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée sur le territoire continental.

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