Arrêté du 28 octobre 2009 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2009 au 5 août 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 octobre 2009

RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000021226479

Texte parentLEGITEXT000021226420

Référencearticle 25 de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 2 novembre 2009)Légifrance →

1. Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.

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