Article en vigueur depuis le 4 novembre 2009.
1. Le fonds de la médiathèque de l'Institut français de Séville est dévolu à l'université Pablo de Olavida, aux Alliances françaises de Grenade et de Malaga et à l'Ecole française.
2. Le mobilier est dévolu à l'Alliance française de Grenade, à la mairie d'Espartinas et au consulat général de France à Séville.
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