Arrêté du 26 octobre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2009.

TexteArrêté du 26 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021228737

Texte parentLEGITEXT000021228731

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 octobre 2009 (version du 4 novembre 2009)Légifrance →

1. L'agent comptable trésorier du poste est chargé des opérations de liquidation de cet établissement après sa fermeture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.